{"id":4350,"date":"2021-07-22T15:08:15","date_gmt":"2021-07-22T13:08:15","guid":{"rendered":"http:\/\/loronv2.qprq8050.odns.fr\/cgv\/"},"modified":"2025-02-06T16:12:30","modified_gmt":"2025-02-06T15:12:30","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.loron.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms & Conditions"},"content":{"rendered":"\n

La soci\u00e9t\u00e9 MAISON JEAN LORON, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e, au capital de
1 376 160 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pontanevaux, 71570 – LA CHAPELLE DE GUINCHAY (tel : +33 3 85 36 81 20), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de M\u00e2con sous le n\u00b0 687 150 276 00016 a pour activit\u00e9 le commerce de vins\u00a0; N\u00b0TVA intracommunautaire: FR50687150276 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0MAISON JEAN LORON\u00a0\u00bb). Elle \u00e9dite le site internet accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:\u00a0https:\/\/www.loron.fr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

La MAISON JEAN LORON propose aux internautes qui se connectent sur ledit site, dans la rubrique \u00ab BOUTIQUE \u00bb (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab Site<\/strong> \u00bb) de commander du vins (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Produits<\/strong> \u00bb)<\/p>\n\n\n\n

1. Objet<\/h2>\n\n\n\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, r\u00e9gissent notamment les modalit\u00e9s de commande, de paiement, de livraison et d\u2019\u00e9ventuel retour desdits Produits et sont applicables sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 toutes les ventes de Produits conclues via le Site en vue d\u2019une livraison en France Continentale, hors Corse.<\/p>\n\n\n\n

La vente en ligne de Produits sur le Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux consommateurs (au sens du Code de la consommation en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client soit, au jour de r\u00e9daction des pr\u00e9sentes CGV \u00ab toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole \u00bb<\/em>), agissant exclusivement pour leur propre compte et domicili\u00e9s en France continentale, hors Corse (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client <\/strong>\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1125 et 1127-1 du Code civil, les CGV sont accessibles de mani\u00e8re permanente et\/ou reproductibles par leur impression \u00e0 partir du Site via le lien hypertexte ” Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente “. Elles pr\u00e9valent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa commande. A cet \u00e9gard, \u00e0 chaque commande sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des CGV et les avoir accept\u00e9es en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les CGV<\/em> \u00bb pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la validation de sa commande. Cette confirmation avant validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

La MAISON JEAN LORON peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier certaines des dispositions de ses CGV, aussi il est n\u00e9cessaire que celles-ci soient relues par le Client avant chaque commande sur le Site. Ces modifications sont opposables \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s\u2019appliquer aux contrats conclus ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n

Chaque achat de Produits sur le site est r\u00e9gi par les CGV applicables \u00e0 la date de la commande. Toute commande effectu\u00e9e sur le pr\u00e9sent site vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Toute autre vente r\u00e9alis\u00e9e par la MAISON JEAN LORON n\u2019est pas soumise aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

2. Commande<\/h2>\n\n\n\n

2.1.<\/strong> Capacit\u00e9 \u00e0 contracter<\/h3>\n\n\n\n

Le Client d\u00e9clare sur l\u2019honneur avoir la capacit\u00e9 de contracter conform\u00e9ment \u00e0 la loi et notamment aux articles 425 et 1146 du Code civil, ne pas \u00eatre mineur et ne pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de protection, en particulier de tutelle.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Processus de passation de commande<\/h3>\n\n\n\n

Le Client pourra passer commande en suivant la proc\u00e9dure suivante :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Parcourir librement le Site et choisir les Produits en cliquant sur les boutons et liens pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, cette action permettant de mettre ces Produits dans un ” panier ” \u00e9lectronique.
\u2013 au ” panier ” pour v\u00e9rifier et \u00e9ventuellement en modifier son contenu
\u2013 Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
\u2013 Valider l\u2019ensemble, \u00e9ventuellement modifier les informations et la commande
\u2013 Cliquer sur le bouton ” commander ” qui renvoi vers le syst\u00e8me de paiement en ligne.
\u2013 Payer en ligne<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enregistrement des donn\u00e9es permet l\u2019identification du Client et le traitement de sa commande. Le Client s\u2019oblige \u00e0 communiquer des informations compl\u00e8tes et de bonne foi et \u00e0 ne fournir que des informations exactes. A d\u00e9faut, la MAISON JEAN LORON se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande et de supprimer l\u2019acc\u00e8s au Site de mani\u00e8re d\u00e9finitive au Client ayant fourni volontairement des informations incompl\u00e8tes, erron\u00e9es, susceptibles de cr\u00e9er un risque quelconque pour la MAISON JEAN LORON.<\/p>\n\n\n\n

2.3.<\/strong> Validit\u00e9 de la commande<\/h3>\n\n\n\n

La commande est d\u00e9finitive lorsque le syst\u00e8me de paiement en ligne renvoie au serveur de la MAISON JEAN LORON un accus\u00e9 de bonne ex\u00e9cution de la transaction de paiement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de difficult\u00e9 quelconque dans le transfert des fonds, la commande ne pourra \u00eatre valid\u00e9e. La MAISON JEAN LORON accusera r\u00e9ception par voie \u00e9lectronique de la commande qui lui a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2.4.<\/strong> Date de la commande<\/h3>\n\n\n\n

La date de commande est fix\u00e9e au jour d\u2019encaissement des fonds par la MAISON JEAN LORON.<\/p>\n\n\n\n

La disponibilit\u00e9 d\u2019un Produit peut donc \u00e9voluer jusqu\u2019\u00e0 cette date.<\/p>\n\n\n\n

2.5.<\/strong> Disponibilit\u00e9 des stocks<\/h3>\n\n\n\n

Les commandes seront honor\u00e9es dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d\u2019un mill\u00e9sime, la MAISON JEAN LORON se r\u00e9serve le droit de proposer le m\u00eame Produit dans le mill\u00e9sime suivant. La MAISON JEAN LORON en tiendra inform\u00e9 le Client.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce cas, les frais de retour cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client seront, \u00e0 la charge de la MAISON JEAN LORON et le Client pourra obtenir le remboursement dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

2.6.<\/strong> Confirmation de la commande<\/h3>\n\n\n\n

Dans la limite des stocks disponibles, un accus\u00e9 de r\u00e9ception de commande est adress\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de 48 heures par e-mail \u00e0 compter de la date de commande..<\/p>\n\n\n\n

2.7.<\/strong> Refus de commande<\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame apr\u00e8s confirmation de commande, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L122-1 du Code de la consommation, la MAISON JEAN LORON se r\u00e9serve le droit de refuser la commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout autre motif l\u00e9gitime et, en particulier, lorsqu\u2019il existe un litige avec le Client concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

3. Informations produits<\/h2>\n\n\n\n

Les informations relatives aux caract\u00e9ristiques essentielles et particularit\u00e9s principales du Produits sont accessibles par clic sur chaque produit sur le pr\u00e9sent Site. Le Client est tenu d\u2019en prendre connaissance avant toute passation de commande ; le choix et l\u2019achat du Produit rel\u00e8vent donc de sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

4. Prix<\/h2>\n\n\n\n

Les prix de vente sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison en sus. La MAISON JEAN LORON se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits command\u00e9s seront factur\u00e9s aux prix en vigueur lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Tous les prix sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d\u2019erreur typographique manifeste.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits sont destin\u00e9s exclusivement \u00e0 la consommation priv\u00e9e du Client et ne peuvent en aucun cas faire l\u2019objet d\u2019une revente.<\/p>\n\n\n\n

Les prix tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande soit
20 %. Tout changement de taux sera r\u00e9percut\u00e9 sur les prix des Produits apr\u00e8s la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux applicable.<\/p>\n\n\n\n

5 Paiement s\u00e9curis\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les produits command\u00e9s sur le site\u00a0https:\/\/www.loron.fr\/<\/a>\u00a0aupr\u00e8s de MAISON JEAN LORON sont payables en totalit\u00e9 \u00e0 la commande et en euros. Le paiement s\u2019effectue par carte bancaire en ligne (carte bleue, carte VISA, Eurocard Mastercard) via le syst\u00e8me PayZen (paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

6. Livraison<\/h2>\n\n\n\n

6.1.<\/strong> D\u00e9lai de livraison<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de livraison est maximum de 15 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de commande transmis par la MAISON JEAN LORON au Client.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement de nature exceptionnelle ayant pour effet de ralentir ou d\u2019emp\u00eacher la livraison, la MAISON JEAN LORON fera ses meilleurs efforts pour informer le Client de l\u2019\u00e9tat d\u2019exp\u00e9dition de son colis, mais ne pourra \u00eatre tenu pour responsable du retard occasionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L216-2 du Code de la consommation, le Client pourra r\u00e9soudre le contrat en cas de non-respect du d\u00e9lai de 15 jours vis\u00e9 \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1, suivant une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par \u00e9crit sur support durable, \u00e0 condition toute fois que le Client ait pr\u00e9alablement mis en demeure la MAISON JEAN LORON d\u2019effectuer la livraison dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n

En toute hypoth\u00e8se, la livraison ne peut intervenir que si le Client a communiqu\u00e9 des informations exactes \u00e0 la MAISON JEAN LORON sur les coordonn\u00e9es du destinataire. A d\u00e9faut, la MAISON JEAN LORON ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer les Produits en lieu et temps voulus.<\/p>\n\n\n\n

6.2.<\/strong> Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n\n\n\n

Les Produits command\u00e9s sur le Site ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s qu\u2019en France continentale.
La commande sera livr\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande. Le Client est seul responsable d\u2019un d\u00e9faut de livraison d\u00fb \u00e0 un manque d\u2019indication ou une erreur d\u2019adresse de livraison lors de la commande. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019effectuer une nouvelle livraison, tout frais suppl\u00e9mentaire fera l\u2019objet d\u2019une nouvelle facturation aux frais r\u00e9el de la livraison.<\/p>\n\n\n\n

6.3.<\/strong> Frais de livraison<\/h3>\n\n\n\n

Les frais de livraison sont express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9s avant la fin de la passation de commande et du paiement du prix. Ils sont fix\u00e9s en fonction du volume de bouteilles command\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Toutes passations de commandes obligent le Client \u00e0 payer son prix en ligne, selon le mode de paiement d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 De 1 \u00e0 17 bouteilles : 15 Euros TTC
\u2013 Port offert \u00e0 partir de 18 bouteilles<\/p>\n\n\n\n

6.4.<\/strong> R\u00e9clamation et Garantie<\/h3>\n\n\n\n

A r\u00e9ception de la commande par le Client, celui-ci doit v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s avec sa commande et indiquer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sans d\u00e9lai, sur le bon de livraison et sous forme manuscrite toutes r\u00e9serves accompagn\u00e9es de sa signature et toute anomalie les concernant.<\/p>\n\n\n\n

Sans pr\u00e9judice des garanties l\u00e9gales applicables, en cas de perte totale ou partielle ou d\u2019avarie le Client doit adresser dans les plus brefs d\u00e9lais, toutes r\u00e9serves par courrier \u00e0 la MAISON JEAN LORON \u2013 1846 Route Nationale 6 \u2013 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : boutique@loron.fr. A d\u00e9faut, il ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En cas de non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9, le Client pourra, sans frais suppl\u00e9mentaire, retourner le Produit \u00e0 la MAISON JEAN LORON avec son accord \u00e9crit et pr\u00e9alable, en parfait \u00e9tat et dans son emballage et conditionnement d\u2019origine. Il sera \u00e9chang\u00e9 sans frais suppl\u00e9mentaire pour le Client.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, il est rappel\u00e9 que la MAISON JEAN LORON garantit le Client, sans paiement compl\u00e9mentaire et ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 des Produits vendus dans les conditions de l\u2019article L217-4 et suivants du Code de la consommation ;
\u2013 et des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil ;<\/p>\n\n\n\n

Lorsqu\u2019il agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir ;
\u2013 peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L. 217-9 du Code de la consommation ;
\u2013 est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du bien durant les vingt-quatre mois suivant la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n\n\n\n

La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle la MAISON JEAN LORON ne peut pas s\u2019exon\u00e9rer ni en limiter la port\u00e9e, s\u2019applique ind\u00e9pendamment d\u2019\u00e9ventuelle garantie commerciale.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019action fond\u00e9e sur la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue est intent\u00e9e dans les deux ans suivant la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9 par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1641 et suivants et 2232 du Code civil, celui-ci pourra demander soit la r\u00e9solution de la vente, soit une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

Tout retour de Produit par le Client est soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de la MAISON JEAN LORON, qui pourra obtenir sur demande tout \u00e9l\u00e9ment justifiant la r\u00e9clamation : d\u00e9tails, photographies,\u2026 La MAISON JEAN LORON se r\u00e9serve le droit d\u2019expertiser elle-m\u00eame le Produit en cause. Dans cette hypoth\u00e8se, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de laisser le produit \u00e0 disposition de MAISON JEAN LORON qui proc\u00e8dera \u00e0 son enl\u00e8vement \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve du respect des conditions mentionn\u00e9es ci-dessus, la MAISON JEAN LORON remboursera les frais de la livraison et de retour, sur le compte bancaire du Client correspondant \u00e0 la carte bancaire ayant servi au jour de la commande, et ce au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la constatation de la MAISON JEAN LORON du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou de vice cach\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

7. Transport de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 et des risques a lieu \u00e0 la livraison des Produits au Client.<\/p>\n\n\n\n

8. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L221-18 et L221-21 du Code de la consommation, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce d\u00e9lai, le Client pourra exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un motif ou payer de p\u00e9nalit\u00e9s et devra exprimer sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter au moyen d\u2019une d\u00e9claration \u00e9crite d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Cette facult\u00e9 de r\u00e9tractation n\u2019est possible que dans la mesure o\u00f9 les Produits sont renvoy\u00e9s en parfait \u00e9tat de revente et ne pr\u00e9sentant aucune trace d\u2019endommagement (les bouteilles ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 ouvertes).<\/p>\n\n\n\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 retourner, \u00e0 ses frais, le Produit livr\u00e9, en bon \u00e9tat et dans son emballage d\u2019origine accompagn\u00e9 du formulaire de r\u00e9tractation et de la facture originale, au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

MAISON JEAN LORON
1846 Route Nationale 6
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY<\/p>\n\n\n\n

Il appartient au Client de se m\u00e9nager la preuve de ce retour, les frais et risques de retour pesant sur le Client.<\/p>\n\n\n\n

La MAISON JEAN LORON remboursera l\u2019utilisateur dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de r\u00e9tractation, selon le m\u00eame moyen de paiement que celui employ\u00e9 par le Client sous r\u00e9serve que le Produit ait \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9 dans les conditions ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits sont conditionn\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 respecter les normes de transport en vigueur et pour assurer une protection optimale des Produits pendant la livraison. Il est donc demand\u00e9 au Client de respecter ces m\u00eames normes lors du retour Produit et de le retourner dans son \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n

Tout endommagement d\u2019un Produit constat\u00e9 au retour et d\u00fb \u00e0 un probl\u00e8me de conditionnement non respect\u00e9 pourra entrainer un remboursement partiel ou un non remboursement du Produit en cas de casse ou d\u2019impossibilit\u00e9 de revente en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n

Le Client pourra cliquer sur le lien retours produits pour acc\u00e9der au formulaire de retour.<\/p>\n\n\n\n

9. Protection des mineurs<\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la vente d\u2019alcool aux mineurs est interdite. Le Client s\u2019engage, lors de l\u2019entr\u00e9e sur le Site, \u00e0 avoir 18 ans r\u00e9volus.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9, \u00e0 consommer avec mod\u00e9ration.
L\u2019alcool ne doit pas \u00eatre consomm\u00e9 par les femmes enceintes.<\/p>\n\n\n\n

10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

10.1.<\/strong> Fonctionnement du Site<\/h3>\n\n\n\n

La MAISON JEAN LORON n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni garantie en cas de mauvais fonctionnement de l\u2019Internet, notamment en cas de retard dans la transmission ou autre dysfonctionnement comme notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure, une interception de messages ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>\n\n\n\n

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d\u2019autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de la MAISON JEAN LORON.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la MAISON JEAN LORON ne saurait \u00eatre responsable en cas d\u2019utilisation frauduleuse du Site par le Client.<\/p>\n\n\n\n

10.2.<\/strong> Force Majeure<\/h3>\n\n\n\n

La MAISON JEAN LORON ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’inex\u00e9cution ou de retard dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, et notamment en cas de perturbation, inondation, incendie, de gr\u00e8ve, totale ou partielle, notamment des services postaux, moyen de transport ou de communication.<\/p>\n\n\n\n

En pr\u00e9sence du fait d\u2019un tiers, impr\u00e9visible ou insurmontable, ou en cas de faute du Client, notamment d\u2019erreurs de saisie de coordonn\u00e9es ou de toute autre information incompl\u00e8te ou erron\u00e9e transmise par le Client via le pr\u00e9sent Site, la responsabilit\u00e9 de la MAISON JEAN LORON ne saurait \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019hypoth\u00e8se de la survenance d\u2019un cas de force majeure pr\u00e9vu ci-dessus venant emp\u00eacher l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations par la MAISON JEAN LORON, le contrat serait imm\u00e9diatement suspendu, \u00e0 compter de la notification faite par la MAISON JEAN LORON au Client, donn\u00e9e par tous moyens. De la m\u00eame fa\u00e7on, le MAISON JEAN LORON informera le Client de la cessation de cet \u00e9v\u00e8nement et l\u2019ex\u00e9cution du contrat reprendra alors imm\u00e9diatement \u00e0 la date de cette notification.<\/p>\n\n\n\n

Si un tel \u00e9v\u00e8nement venait \u00e0 se prolonger au-del\u00e0 d\u2019un mois apr\u00e8s la date de notification, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 de plein droit. Les sommes per\u00e7ues par la MAISON JEAN LORON avant cette date seraient alors rembours\u00e9es au Client.<\/p>\n\n\n\n

11. Impr\u00e9vision<\/h2>\n\n\n\n

Il est express\u00e9ment convenu entre les Parties que le r\u00e9gime l\u00e9gal de l\u2019impr\u00e9vision pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 1195 du Code civil ne s\u2019appliquera, pour les op\u00e9rations de vente des Produits par l\u2019interm\u00e9diaire du Site, qu\u2019aux seuls \u00e9v\u00e9nements ou circonstances ayant une incidence de plus de 20% par rapport au prix de vente initialement fix\u00e9. A d\u00e9faut, le r\u00e9gime l\u00e9gal de l\u2019impr\u00e9vision est \u00e9cart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

12. Photographie et illustration<\/h2>\n\n\n\n

La MAISON JEAN LORON apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la pr\u00e9sentation et la description des Produits propos\u00e9s sur le Site (en ce compris, photographies et graphismes) dans les limites de la technique, des \u00e9quipements informatiques utilis\u00e9s et dans le respect des meilleurs standards du march\u00e9. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconna\u00eet et accepte. La diff\u00e9rence de perception entre les Produits et les photographies ou graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site ne constitue pas une non-conformit\u00e9 du Produit livr\u00e9. De m\u00eame, les variations minimes dans la repr\u00e9sentation des Produits ne peuvent ni engager la responsabilit\u00e9 de la MAISON JEAN LORON ni affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n\n\n\n

13. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

La structure g\u00e9n\u00e9rale du pr\u00e9sent Site et l\u2019ensemble des contenus diffus\u00e9s sur ce Site comme notamment les images, photographies, logos, marques, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la MAISON JEAN LORON et\/ou de ses partenaires et sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur en France en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par la l\u00e9gislation internationale en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Tous les droits de reproduction sont r\u00e9serv\u00e9s. A d\u00e9faut d\u2019autorisation expresse de la MAISON JEAN LORON, il est strictement interdit d\u2019exploiter le contenu de ce Site et notamment de le reproduire, repr\u00e9senter, modifier ou de l\u2019adapter en tout ou partie. Cr\u00e9dit Photo : Lo\u00efc Terrier, Cosy Home, Balasubramani Kumaravelu<\/p>\n\n\n\n

14. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

14.1<\/strong> La MAISON JEAN LORON s\u2019engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, effectu\u00e9s au sein du pr\u00e9sent Site, soient effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 dite ” Loi Informatique et Libert\u00e9s “. Par donn\u00e9es personnelles, la MAISON JEAN LORON entend toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable par un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres afin d\u2019obtenir la livraison des Produits disponibles sur le pr\u00e9sent Site. Les informations communiqu\u00e9es par le Client \u00e9tant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’\u00e9tablissement des factures, leur absence ou inexactitude entra\u00eene l’annulation de la commande. Le Client s\u2019engage \u00e0 fournir des informations sinc\u00e8res et v\u00e9ritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux pr\u00e9sentes CGV. Afin de traiter les commandes, les donn\u00e9es personnelles du Client peuvent \u00eatre transmises au personnel de la MAISON JEAN LORON ainsi qu\u2019\u00e0 celui de sous traitants ou de partenaires.<\/p>\n\n\n\n

14.2<\/strong> Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par la MAISON JEAN LORON, ainsi qu\u2019un droit de s\u2019opposer, sans frais, \u00e0 ce que ses donn\u00e9es personnelles soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection, notamment commerciale par la MAISON JEAN LORON ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses donn\u00e9es personnelles. L\u2019opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles par le Client peut avoir pour cons\u00e9quence d\u2019emp\u00eacher la MAISON JEAN LORON d\u2019assurer la prestation demand\u00e9e ce qui ne saurait lui \u00eatre reproch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit permanent d’acc\u00e8s, de communication, de modification, de rectification et de suppression sur toutes les donn\u00e9es le concernant et plus particuli\u00e8rement le droit d\u2019interroger la MAISON JEAN LORON en vue d\u2019obtenir la confirmation que ses donn\u00e9es personnelles font ou ne font pas l\u2019objet d\u2019un traitement, des informations relatives aux finalit\u00e9s du traitement, aux destinataires auxquelles elles sont communiqu\u00e9es. Une copie de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisateur, \u00e0 sa demande et contre remboursement des co\u00fbts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la MAISON JEAN LORON a la possibilit\u00e9 de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer ces droits, il suffit d\u2019adresser un courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

MAISON JEAN LORON
1846 Route Nationale 6
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY<\/p>\n\n\n\n

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par la loi ” Informatique et Libert\u00e9s ” et pendant une dur\u00e9e justifi\u00e9e par la finalit\u00e9 de leur traitement.<\/p>\n\n\n\n

15. Cookies<\/h2>\n\n\n\n

Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), la MAISON JEAN LORON implante des ” cookies “, c\u2019est-\u00e0-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur du Client.<\/p>\n\n\n\n

Ces cookies sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 constituer des t\u00e9moins de connexions, et donc \u00e0 identifier cet ordinateur pour faciliter la navigation.<\/p>\n\n\n\n

16. H\u00e9bergement<\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 h\u00e9bergeant le Site est: OVH 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n

17. Loi applicable et Litige<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n\n\n\n

Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d\u2019achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n\u2019auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre la MAISON JEAN LORON et le Client, seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment par le biais de la plateforme de \u00ab R\u00e8glement des Litiges en Ligne \u00bb (RLL) accessible \u00e0 l\u2019adresse suivante http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/ ou bien aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent ci-dessous, ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple).<\/p>\n\n\n\n

18. Information pr\u00e9contractuelle \u2013 Acceptation du Client<\/h2>\n\n\n\n

Le Client reconnait avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et de toutes les informations et renseignements vis\u00e9s aux articles L. 111-1 \u00e0 L. 111-7 du Code de la consommation, et en particulier :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • les caract\u00e9ristiques essentielles des Produits, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et des Produits concern\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n
  • le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;<\/li>\n\n\n\n
  • les moyens de paiement ;<\/li>\n\n\n\n
  • en l\u2019absence d\u2019ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel la MAISON JEAN LORON s\u2019engage \u00e0 livrer le Produit ;<\/li>\n\n\n\n
  • les informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du vendeur (MAISON JEAN LORON), \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte ;<\/li>\n\n\n\n
  • les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/li>\n\n\n\n
  • les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
  • la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/li>\n\n\n\n
  • les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d\u2019exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi des Produits et autres conditions contractuelles importantes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, ce qui est express\u00e9ment reconnu par le Client, qui renonce, notamment, \u00e0 se pr\u00e9valoir de tout document contradictoire, qui serait inopposable \u00e0 la MAISON JEAN LORON.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    La soci\u00e9t\u00e9 MAISON JEAN LORON, Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e, au capital de1 376 160 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Pontanevaux, 71570 – LA CHAPELLE DE GUINCHAY (tel : +33 3 85 36 81 20), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de M\u00e2con sous le n\u00b0 687 150 276 00016 a […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":52,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4350","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nTerms & Conditions - Maison Jean Loron<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.loron.fr\/en\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms & Conditions - 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